Arrêté du 25 mars 2026 portant approbation de la délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

JORF n°0079 du 2 avril 2026

En vigueur depuis le 03/04/2026En vigueur depuis le 03 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2026Version en vigueur depuis le 03 avril 2026


La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.