Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health

JORF n°0078 du 1 avril 2026

En vigueur depuis le 02/04/2026En vigueur depuis le 02 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/2026Version en vigueur depuis le 02 avril 2026


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet One Health, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se tiendra les 6 et 7 avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyon, dans le département du Rhône (69).