Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)

JORF n°0078 du 1 avril 2026

En vigueur depuis le 02/04/2026En vigueur depuis le 02 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/2026Version en vigueur depuis le 02 avril 2026


L'évaluation des coûts mentionnés à l'article 1er est mise à jour régulièrement, préalablement aux grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et chacun de ses réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 du même code.