Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0077 du 31 mars 2026

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026


Il est supprimé la zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris.