Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.