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ANNEXE B
FORMAT DU FICHIER DE TRANSMISSION DES DEMANDES DE LICENCES BAR GOLFE
Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
Une ligne est créée pour chaque demande de licence-métier.
Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.
CHAMPS | CONTENU - FORMAT |
|---|---|
CRPMEM | CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : PAYS DE LA LOIRE |
N° CFR | N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT) |
NOM NAVIRE | Nom du navire (majuscules) |
QM | Quartier maritime (majuscules) |
MÉTIER | MH (métiers de l'hameçon), FI (filets), AT (arts traînants) |
DÉCLINAISON | Déclinaison de licence obtenue en 2020 : ACCESSOIRE (pêche accessoire) ou CIBLÉE (pêche ciblée) |
STATUT | RENO (renouvellement), CHAV (renouvellement avec changement de navire), PORE (poursuite de réservation), CHAR (changement d'armateur), REGU (régularisation) ou AUDE (autres et nouvelles demandes) |
NOM ARMATEUR | Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules) |
PRÉNOM | Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules) |
N° ENIM PÊCHEUR | N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx |
N° ENIM SOCIÉTÉ | N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx |
ADRESSE 1 | Adresse postale de l'armateur (ou société) |
CP | Code postal |
AGGLOMÉRATION | Nom de l'agglomération (majuscules) |
Adresse email de l'armateur | |
TÉLÉPHONE | N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible) |
LHT (m) | Longueur du navire hors tout en mètres |
NOM OP | Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP » |
PAIRE AVEC | Pour les demandes pour AT, indiquez le nom de l'autre navire de la paire, le cas échéant |
DATE DÉPÔT | Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation) |
CHÈQUE VIREMENT | Montant du chèque joint à la demande ou du virement bancaire effectué |
HISTORIQUE | Toute information concernant l'historique du couple, du navire et/ou de l'armateur sur le régime Bar |
COMMENTAIRES | Toute information complémentaire concernant la demande |