Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026

JORF n°0077 du 31 mars 2026

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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