Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026