Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

JORF n°0077 du 31 mars 2026

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026


L'agrément est accordé pour le territoire suivant :


- en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse ;
- en région Occitanie : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.


Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.