Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026