Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

JORF n°0076 du 29 mars 2026

En vigueur depuis le 30/03/2026En vigueur depuis le 30 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

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Article


Annexes


ANNEXE 1 : PROGRAMME DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VISE A L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT N°1
ANNEXE 2 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE DANS L'INDEMNITE DE FIN DE CONCESSION (VISEE A L'ARTICLE 83, V., (I))
ANNEXE 3 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE (EN CAS D'APPLICATION DE l'ARTICLE 6 DE L'AVENANT ET DES ARTICLE 4.7.BIS, 81, 81-2 ET 82 DU CAHIER DES CHARGES)
ANNEXE 4 : PLAN DE FINANCEMENT
ANNEXE 5 : PLAN DES LIMITES DE L'EMPRISE DE L'AERODROME ET DES TERRAINS CONCEDES
ANNEXE 6 : FICHES INVESTISSEMENT
ANNEXE 7 : CALENDRIER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES