Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

JORF n°0076 du 29 mars 2026

En vigueur depuis le 30/03/2026En vigueur depuis le 30 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/2026Version en vigueur depuis le 30 mars 2026


Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE.