Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

JORF n°0076 du 29 mars 2026

En vigueur depuis le 30/03/2026En vigueur depuis le 30 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2026Version en vigueur depuis le 30 mars 2026


Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry passée entre l'Etat et la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE (initialement Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte) et approuvée avec son cahier des charges par le décret du 31 mars 2011 susvisé.