Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours

JORF n°0076 du 29 mars 2026

En vigueur depuis le 30/03/2026En vigueur depuis le 30 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/03/2026Version en vigueur depuis le 30 mars 2026


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.