Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

JORF n°0075 du 28 mars 2026

En vigueur depuis le 29/03/2026En vigueur depuis le 29 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo comprend :


- le plan d'ensemble n° PS-A1_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan des surfaces OCS n° PSA-A3_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.