Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

JORF n°0075 du 28 mars 2026

En vigueur depuis le 29/03/2026En vigueur depuis le 29 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026


Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.