Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.