Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.