Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Le montant de la subvention accordée pour l'année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :


- Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
- Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
- Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
- Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
- Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
- Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
- Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.