Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 25 000 € soit une baisse de 5 000 €.
Arrêté du 25 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026