Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité à l'article 1er et de la réglementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Lucie GUEMICHE, régisseuse d'avances, est de 5 200 € (soit une augmentation de 1 700 €).