Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 60 000 € à 50 000 € soit une baisse de 10 000 €.
Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026