Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 4 300 € à 3 000 €, soit une baisse de 1 300 €.