Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


I. - L'organisme de certification sélectionne, parmi la liste des forages en cours de réalisation par l'entreprise de forage que cette dernière lui fournit, un chantier en cours, sur lequel il réalise un audit de chantier.
II. - L'audit de chantier permet d'évaluer la conformité au référentiel de certification, par le contrôle du respect des exigences définies en annexe II lorsque la certification porte sur le module « tous forages d'eau », en annexe III lorsque la certification porte sur le module « Sites et sols pollués », et en annexe IV lorsque la certification porte sur le module « piézomètres ».
Les points de contrôle et les modalités spécifiques d'audit sont fixés dans un guide disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement.
III. - La durée d'un audit de chantier sur site est de 0,5 jour, soit 4 heures. Cette durée ne prend pas en compte les temps de déplacement des auditeurs.
IV. - A l'issue de l'audit de chantier, l'organisme de certification établit un relevé explicite concluant sur la conformité des points de contrôle réalisés avec, le cas échéant, un relevé explicitant les non-conformités constatées. Ces éléments sont remis à l'entreprise de forage. Les modalités de gestion des non-conformités par l'entreprise de forage sont définies à l'article 12.