I. - L'entreprise de forage dépose, auprès d'un organisme de certification satisfaisant aux dispositions des chapitres 4 et 5, une demande de certification faisant référence aux modules, définis à l'article 2, selon lesquels elle souhaite être certifiée. La demande de certification est instruite par l'organisme de certification.
II. - Le processus de certification se compose d'une phase de certification initiale suivie de phases de renouvellement de la certification. En outre, des surveillances, telles que précisées à l'article 7, sont réalisées pendant tout le cycle de certification.
III. - L'entreprise fournit au moins deux références de forages ou de sondages achevés au cours des derniers 24 mois précédant l'instruction de la demande, représentatives des activités pour lesquelles l'entreprise demande une certification.
En l'absence de références de forages ou sondages réalisés au cours des derniers 24 mois ou si l'entreprise de forage ne satisfait pas aux exigences précitées, l'entreprise de forage dépose une demande de certification initiale conformément à l'article 5. Un contrôle du respect des dispositions mentionnées au présent III est prévu à l'article 6.