Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXES
ANNEXE I


Conditions d'emploi des produits« Campaign® Ant Bait » et « Antixx » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata dans des stations d'appât :


- disposer les stations d'appât de manière à ce qu'elles ne puissent pas être entraînées par les intempéries ou les animaux non-cibles (les stations d'appât doivent être placées à des endroits qui ne pourront être inondés, ou lavés à l'eau pour les applications en intérieur) ;
- utiliser, dans la mesure du possible, le produit durant des périodes où des épisodes de pluie ne sont pas attendus afin de limiter la dispersion dans l'environnement et l'exposition des animaux non-cibles ;
- respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette du produit et veiller à l'utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur l'emballage ;
- s'assurer que les phases de déconditionnement du produit sous forme de granulés et de remplissage des stations d'appâts soient réalisées par des personnes sensibilisées à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuels. Il est recommandé que cette étape soit réalisée sous hotte aspirante. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est également préconisé ;
- étiqueter les stations d'appât avec les informations suivantes : « ne pas déplacer ni ouvrir » ; « contient un anti-fourmi » ; « produit autorisé par dérogation » ; « nom de la substance active » et « en cas d'accident, appeler un centre antipoison » ;
- porter des équipements de protection individuelle adaptés lors de la manipulation du produit ;
- informer les résidents de la zone traitée du déroulement des différentes phases du traitement ;
- veiller à ce que les résidents ne participent pas aux opérations de mise en place des stations d'appât ;
- disposer les stations d'appât dans des endroits inaccessibles aux enfants et aux animaux domestiques. A défaut, protéger les stations d'appât avec un système tel qu'un grillage ou une double boîte ;
- à la fin de chaque opération de traitement, procéder au retrait des stations d'appât par des professionnels et les mettre dans un circuit de collecte approprié.