Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


ANNEXE 2
DÉLAIS DE TRANSMISSION DE RÉFÉRENCE POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3


Index

Information ou donnée

Délai

57

Visibilité réduite

10 mn

58

Route temporairement glissante

1 mn

59

Présence d'un véhicule arrêté sur la voie

1 mn

60.1.

Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie

1 mn

60.2.

Circulation d'un véhicule en intervention sur la voie

1 mn

61

Obstacle sur la voie

1 mn

62.1.

Personne sur la voie

1 mn

62.2.

Personnel d'intervention sur la voie

1 mn

63

Conducteur en contresens

1 mn

64

Température excessive en tunnel.

10 mn

65

Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation

10 mn

66

Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.

1 h

67

Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau

6 mn

68

Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps

1 h

69

Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule

6 mn