Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.