Arrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.