Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


Règles de calcul et de dimensionnement.
La justification de la performance de résistance au feu basée sur les règles de calcul et de dimensionnement figurant dans la liste mentionnée à l'article 1 est apportée par le concepteur, sauf restriction particulière mentionnée dans ces règles.