Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026