Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.