Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.