Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

JORF n°0073 du 26 mars 2026

En vigueur depuis le 27/03/2026En vigueur depuis le 27 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN 351812698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.