Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 26/03/2026En vigueur depuis le 26 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2026Version en vigueur depuis le 26 mars 2026

Modifié par Arrêté du 4 mars 2026 - art. 1 (V)

Le cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvé (1).


Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : PRMI2604360A), la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvée.

Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures