Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

JORF n°0072 du 25 mars 2026

En vigueur depuis le 26/03/2026En vigueur depuis le 26 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2026Version en vigueur depuis le 26 mars 2026

La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle"du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales"et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies , est approuvée (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. 1