Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut déléguer sa signature, en sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » conférée par l'article 3 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, aux agents placés sous son autorité exerçant les fonctions suivantes :
1° Au sein de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile :

- adjoint du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- directeur « stratégie, ressources et innovation » ou ses adjoints ;
- chef du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « stratégie, ressources et innovation », son adjoint et agents des catégories A ou B en fonction au sein de ce pôle ;

2° Au sein des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile :

- directeur interrégional ou son adjoint ;
- chef de cabinet ;
- chef de délégation territoriale ou son adjoint ;
- chef du département « surveillance Roissy » ou son adjoint au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord.