Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028

JORF n°0072 du 25 mars 2026

En vigueur depuis le 26/03/2026En vigueur depuis le 26 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/2026Version en vigueur depuis le 26 mars 2026


Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :


- aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6, 2 du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.