Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés

JORF n°0071 du 24 mars 2026

En vigueur depuis le 25/03/2026En vigueur depuis le 25 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2026Version en vigueur depuis le 25 mars 2026


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.