Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

JORF n°0071 du 24 mars 2026

En vigueur depuis le 25/03/2026En vigueur depuis le 25 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/03/2026Version en vigueur depuis le 25 mars 2026


Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.