Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

JORF n°0071 du 24 mars 2026

En vigueur depuis le 25/03/2026En vigueur depuis le 25 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2026Version en vigueur depuis le 25 mars 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :


- le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
- le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.