Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat

JORF n°0070 du 22 mars 2026

En vigueur depuis le 23/03/2026En vigueur depuis le 23 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2026Version en vigueur depuis le 23 mars 2026


Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) (1).