Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

JORF n°0070 du 22 mars 2026

En vigueur depuis le 23/03/2026En vigueur depuis le 23 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/03/2026Version en vigueur depuis le 23 mars 2026


Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.