Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

JORF n°0070 du 22 mars 2026

En vigueur depuis le 23/03/2026En vigueur depuis le 23 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/03/2026Version en vigueur depuis le 23 mars 2026


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.