Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours

JORF n°0070 du 22 mars 2026

En vigueur depuis le 23/03/2026En vigueur depuis le 23 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/03/2026Version en vigueur depuis le 23 mars 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.