Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026

JORF n°0070 du 22 mars 2026

En vigueur depuis le 23/03/2026En vigueur depuis le 23 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2026Version en vigueur depuis le 23 mars 2026


Le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France, ouvert par arrêté du 24 novembre susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.