Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2026Version en vigueur depuis le 22 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.