Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article


ANNEXE
PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE


Corps

Secrétaires administratifs

Grade

Secrétaire administratif de classe supérieure

Année

2027

Taux

18 %


PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE


Corps

Secrétaires administratifs

Grade

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Année

2027

Taux

14 %