Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2026Version en vigueur depuis le 22 mars 2026


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.