Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2026Version en vigueur depuis le 22 mars 2026


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.